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Conditions générales de vente

I – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’Escargote situé au :

19 Chemin du Mont Bernard 51000 Châlons en Champagne représenté par Mr Denis Machet immatriculé à la Chambre de Commerce de Châlons en Champagne sous le N° Siret 379 983 398 000 56 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : (croquilles, sachets d’escargots, persillade).

Toute prestation accomplie par L’Escargote implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

II – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables s’il y a lieu au jour de la commande.

L’Escargote s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

III - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L’Escargote serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

IV – Escompte

Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.

V - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue soit par :

• espèces ;
• chèque ;
• carte bancaire ;
• Paypal ;
• Virement

Le paiement s’effectue en intégralité avant départ de la marchandise.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par L’Escargote que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs, L’Escargote se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

VI - Clause de réserve de propriété

L’Escargote conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, L’Escargote se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

VII - Livraison

Le client étranger hors communauté européenne ou Département d'Outre Mer supportera la fiscalité locale.

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 24 heures suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes, les coûts de transport en vigueur nécessitant une réexpédition par L’Escargote sont à la charge exclusive du client.

VIII - Droit de rétraction

Le délai de rétraction de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les produits vendus par escargote.fr Le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne sera pas restitué.

IX - Réclamations - litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Le colis ne devra pas avoir été ouvert, les produits ne devront pas être déballés, les retours doivent être effectués à mon adresse, dans l’emballage d’origine. Les frais de port sont à la charge du client.

Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 21 jours. Un email est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

Le service client est à votre disposition. Vous pouvez contacter :

  • Par courrier : Mr Denis Machet 19 Chemin du Mont Bernard 51000 Châlons en Champagne – FRANCE ;
  • Par email : formulaire de contact ;
  • Par téléphone : 06 20 95 01 75

X - Force majeure

La responsabilité de L’Escargote ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

XI - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Châlons en Champagne.

XII - Informations diverses

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) des croquilles est indiquée sur chaque sachet.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.